LTEQ MICROWAVE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les devis ne sont pas cessibles.  Les conditions ne sont valables pour la seule société pour laquelle le devis est rédigé.  Les devis sont valables 1 mois à compter de la date ci-dessus.

Tous nos prix s’entendent nets, hors taxes.  Les prix sont réindexés selon la parité de dédouanement. Voir la Parité dans l'entête du document.

Toute commande doit nous être notifiée par lettre ou télécopie par E-mail avec le nom et la signature de l’acheteur.

Après 5 jours toute commande ne peut plus être annulée, elle sera facturée dans son intégralité. Après 5 jours toute commande ne peut plus faire l’objet d’un recadencement. Ce dernier ne peut pas être supérieur à 12 semaines.

Le délai de livraison court de la date de réception de commande à la date d’expédition de nos locaux. Les délais exacts sont confirmés après réception de commande.  Sauf si mentionné dans le devis, les quantités cotées ne peuvent pas être cadencées.

Les produits en stock chez Lteq Microwave ou chez le fabricant sont livrables immédiatement à réception de commande et ne peuvent être ni réservés ni cadencés.

Frais de Port: 35 € HT sauf si mention contraire dans le devis.  

HITTITE : Pour les composants en boîtiers le MOQ est de 10 pcs puis par multiple de 10. Le MOQ est de 1 pièce pour les cartes d'évaluations, les composants connectorisés et l'instrumentation. Pour les puces (die) la quantité varie en fonction du modèle : nous consulter. Les livraisons des commandes se font sans cadencement (commande complète non partielle). Les délais sont fonctions du stock et la production et peuvent variées entre la date du devis et la passation de commande. Un AR est envoyé dans les 15 jours ARC.

Nous n’assumons aucune responsabilité pour tout retard de livraison dû à un cas de force majeure, ou à un blocage des expéditions de notre fait en raison de paiements qui ne nous seraient pas parvenus aux dates prévues.  Aucune pénalité de retard ne pourra nous être réclamée.  

Clause de réserve de propriété :  Le transfert des risques à lieu à la livraison, le transfert de propriété après paiement intégral du prix (loi 80-335 du 12 mai 1980).  

Paiement & Facturation
Minimum de facturation : 500 € HT par commande. Seuls les règlements par chèque et virement sont acceptés. Un rib est porté sur nos factures. Les règlements par LCR sont acceptés mais entraînent des frais supplémentaires de gestion de 20 € HT.

En cas de factures impayées ou en cas de retard de règlement constaté, notre société se réserve le droit de  demander un règlement à la commande.

Les commandes en USD sont acceptés  les frais bancaires seront facturés en sus 70 € HT par virment.  Tous les frais de virement interbancaire sont à la charge de l'acheteur.

Fin de mois signifie le 30 ou 31 du mois. Les règlements doivent nous parvenir avant où le jour de la date d'échéance.

Pénalités pour retard de règlement : taux 1.20% par mois avec un minimum de 70 € après un retard de huit jours.

Conditions de garantie sont celles définies par nos fournisseurs, sous réserve d’une utilisation des produits conforme à leur objet et du suivi des préconisations du fabricant.  La vérification de la conformité fonctionnelle du matériel devra être vérifiée par le client dans les 30 jours suivant la livraison,  LTEQ MICROWAVE n’effectuant qu’un contrôle formel.   Toute ouverture ou tentative d’ouverture d’un composant par le client entraine l’annulation de la garantie.  Les réparations éventuelles seront effectuées exclusivement  par nos fournisseurs. LTEQ MICROWAVE Sarl, se chargera du suivi administratif du service après-vente.

En cas de défaillance d’un matériel, avant toute expédition un numéro de retour devra être demandé. Le numéro et la date de commande, le(s) numéro de série ou de lot devront être fournis.  Les réparations hors garanties seront effectuées après accord écrit du client (bon de commande). Aucun service ne peut être apporté pour des composants ayant été acquis auprès d’autres distributeurs (sauf en cas de reprise de contrat de distribution), brokers ou directement auprès du fabricant.

RoHs : Les postes ci-dessus sont en conformité avec la directive RoHS sauf si mentionné dans le devis.
Classification  Export : EAR99/ITAR : Nous vous rappelons que ces produits sont soumis aux règles d'exportations américaines. Toute commande concernant une fourniture de matériel US vaut pour acceptation de ces règles, et leur non-respect ne saurait engager la responsabilité de LTEQ Microwave.

C.G.V. Conditions générales de ventes : nos conditions prévalent sur toute autre condition, sont consultables sur http://www.lteq-microwave.fr/cgv.html ; toute commande entraine acceptation de ces C.G.V.

Clause attributive de compétences : Le Tribunal de Commerce de Chartres est seul habilité à régler tout litige relatif à l’activité commerciale de LTEQ MICROWAVE Sarl.